Honoraires

Mode de détermination

Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client, en fonction, notamment, des éléments suivants :

A l'issue du premier entretien, le Cabinet vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée.

Le coût d’un dossier pourra être fixé :

A l’honoraire fixé au temps passé ou au forfait peuvent s'ajouter :

Les débours (actes d´huissier, honoraires d´expert, etc) sont payables en sus.



Convention d’honoraires

Sauf cas d’urgence ou force majeure, une convention d’honoraire sera conclue par écrit quelle que soit la matière ou quel que soit le type d’intervention, précisant notamment le montant lorsque cela est possible, ou, à défaut, le mode de détermination des honoraires et les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.



Protection juridique

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, les honoraires du Cabinet pourront être pris en charge en tout ou partie à ce titre, sous réserve d'un accord de prise de charge de votre assurance. Il vous appartient dans cette hypothèse de déclarer dans les plus brefs délais votre litige à votre assurance.
Les assurances de protection juridique ne peuvent imposer à leurs assurés le choix de l'avocat.



Aide juridictionnelle

Le Cabinet peut intervenir également au titre de l'aide juridictionnelle qui, sous réserve du respect des conditions de ressources, permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice.